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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Cette section est en cours de finalisation. La structure juridique exploitant Book'nPay est en cours de recréation ; l'identité de l'éditeur (raison sociale, forme juridique et capital social le cas échéant, adresse du siège, SIREN/SIRET, RCS et ville d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) sera publiée dès que cette structure sera active.

En attendant, toute question peut être adressée à contact@book-n-pay.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication sera identifié dans cette section une fois la structure juridique de l'éditeur active (voir section 1).

3. Hébergement

Hébergement de l'application :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Hébergement des données :
Supabase Inc.
supabase.com/legal

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Book'nPay a l'obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. L'identité et les coordonnées du médiateur seront publiées dans cette section une fois l'inscription effectuée — en attente de la régularisation de la structure juridique (voir section 1).

5. Propriété intellectuelle

La marque « Book'nPay », son logo, son identité visuelle, ainsi que l'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, code source, design, base de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir également l'article 15 des CGU/CGV.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé à l'article 7 des CGU/CGV.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@book-n-pay.com